N'en déplaise à ceux de nos petits camarades qui ne prennent pas le temps de lire les textes, la loi anti-piraterie Hadopi n'est pas enterrée, loin de là. Le Conseil constitutionnel a peut-être fichu une baffe à l'amour-propre de Sarkozy et Albanel (qui en ont vu d'autres) en exigeant qu'on modifie le modus operandi (décision judiciaire vs. sanction administrative). Il n'en reste pas moins que la garce reste d'application, aberrante, injuste et scélérate. Les marchands de soupe de l'industrie (qui, contrairement aux politiques, travaillent sans miroir et se contrefoutent des questions d'amour-propre) expriment d'ailleurs leur satisfaction: le veto du Conseil constitutionnel sur la coupure d'accès pourrait simplifier l'application de la loi, qui deviendrait de facto plus efficace. Qui c'est qui l'a dans le trognon ?

boxe

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L´HADOPI ne pourra pas couper aux internautes copieurs l´accès à Internet. Seul un juge pourra le décider. Les majors se réjouissent aussi de cette décision !

Le Conseil constitutionnel a censuré la coupure d'accès Internet proposé par la loi Création et Internet. La Haute Autorité ne pourra pas actionner cette sanction. Le conseil a indiqué que seul un juge pouvait décider de cette action et pas une autorité administrative.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet pourra continuer à prévenir par courriel et recommandé... et alerter la justice pour faire couper la connexion. Mais attention, il a été possible de lire, de-ci de-là, des signes de joie sur cette censure du Conseil constitutionnel. Il faut raison garder. En effet la réponse graduée n'est pas censurée... seule la dernière étape est modifiée. Cette claque administrative est sans doute la plus importante subit par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Cette décision, qui suit le vote du Parlement européen, réduit à néant la portée d'une loi devenu le cheval de bataille de Christine Albanel.

Le Conseil constitutionnel a juste retiré la cerise. Le gateau, lui, reste bien là
La rédaction de ZATAZ.COM a posé la question a des personnes officiant chez des producteurs/éditeurs de films français.  Cette censure va-t-elle modifier votre comportement à l'égart des internautes copieurs? Nous aurions pu penser que le ton serait morose. Au contraire, cette décision semble réjouïr les sociétés concernées :

"Nous sommes un peu déçus de voir que le Conseil constitutionnel conteste la dernière étape de la réponse graduée (La suspension de l'accès Internet, NDR) et recommande à la place des poursuites judiciaires (considérant n°28 de la décision, NDR). Ceci dit, la version censurée du texte pourrait au final se révèler plus simple à mettre en oeuvre. De plus, les poursuites judiciaires et le risque de sanction pénale peuvent s'avérer plus dissuasifs que la simple suspension temporaire de l'accès à Internet. Par ailleurs, nous sommes satisfaits de constater que le reste du projet de loi est validé par le Conseil constitutionnel. La loi apporte des avancées significatives pour répondre au problème du piratage et faciliter le développement de l'offre légale. Le Parlement avait voté un texte très favorable aux ayants droit : on avait en quelque sorte le gateau et la cerise sur le gateau ! Le Conseil constitutionnel a juste retiré la cerise. Le gateau, lui, reste bien là. Et il devrait être possible de remettre en place rapidement quelque chose assez proche de la cerise. On peut donc se réjouir du resultat obtenu."