27 juin 2009
Victoire pour Etaix et Carrière
Gavroche prend une taloche !
La justice française redonne au cinéaste
les droits sur ses films
PARIS (AFP) — Le cinéaste Pierre Étaix, 80 ans, a remporté vendredi une importante victoire, la justice lui ayant redonné les droits sur ses films en cassant le contrat qui le liait à la société Gavroche Productions, laquelle ne les avait jamais exploités.
La décision du tribunal de grande instance de Paris peut toutefois faire l'objet d'un appel "pendant un mois, à compter de sa signification par huissier", a précisé l'avocat de M. Étaix, Me Christian Charrière-Bournazel. "C'est une décision juste en droit et une excellente nouvelle pour les cinéphiles du monde entier: les films vont enfin ressortir", a-t-il dit.
"Je suis extrêmement satisfaite, justice a vraiment été rendue, cela va nous permettre de lancer très vite la restauration des films", a déclaré de son côté à l'AFP Odile Étaix, l'épouse du réalisateur, qui n'était pas joignable dans l'immédiat. [...] La décision du tribunal étant exécutoire, les négatifs sont déjà partis aux Archives françaises du film pour des vérifications techniques. [...]
Cosignés avec Jean-Claude Carrière, cinq longs métrages et deux courts, des œuvres burlesques tournées dans les années soixante, admirées dans le monde entier, étaient jusque-là invisibles du fait d'un imbroglio juridique.
Le début de l'affaire remonte à 2004. Par l'intermédiaire de leur conseil de l'époque, MM. Étaix et Carrière étaient entrés en négociation avec Gavroche Productions, en vue de restaurer et d'exploiter quatre longs métrages qu'ils avaient co-écrits -- Le Soupirant, Yoyo, Tant qu'on a la santé et Le grand amour - et un dernier écrit par Pierre Étaix seul. [Pays de cocagne, 1971. Les deux courts métrages sont Rupture et Heureux Anniversaire, note du blogue]
En mai, ils avaient signé un contrat de cession de droits d'auteur aux termes duquel ils cédaient à Gavroche Productions l'intégralité des droits sur leurs films. Mais la société de production ne leur avait adressé en retour aucun document d'acceptation. Deux ans et demi plus tard, les auteurs avaient donc fini par considérer le contrat comme caduc - ce que contestait Gavroche Productions.
Soutenus par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), MM. Étaix et Carrière avaient alors engagé une action en justice.
Vendredi, la 3e chambre civile du TGI de Paris leur a donné raison, prononçant la "nullité du contrat de cession de droits d'auteur".
Le tribunal a en outre débouté Gavroche Productions des poursuites qu'il avait engagées contre la Fondation Groupama GAN pour le cinéma. Le producteur reprochait à la fondation d'avoir fait restaurer le négatif de Yoyo et d'avoir présenté le film en 2007 au Festival de Cannes notamment. "Attendu que la cession de droits d'auteur a été déclarée nulle", la société Gavroche Productions a été jugée irrecevable dans son action en contrefaçon. En sus, le TGI l'a condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour procédure abusive.
© AFP - merci à Ph!l pour sa vigilance
Commentaires
Super bonne nouvelle !!!
Quel beau site que ce globe glauber...
super ! étonnamment je n'ai pas reçu de mail alors que d'habitude je suis informée des rebondissements de l'affaire et je n'étais donc pas au courant. bonne nouvelle et vivement la restauration des films.
Appelé PE samedi pour le congratuler comme il le mérite. Senti, à sa voix, qu'il avait rajeuni de vingt ans. Ca fait rudement plaisir. Seul hic, les zozos de Gavroche ont illico fait appel. Pas de raison d'être inquiet, mais on ne sait jamais. Croisons les doigts, serrons les fesses, et vice versa.
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