20 novembre 2011

Novembre 2002 : Soutien à René Riesel

APPEL À SOUTENIR RENÉ RIESEL Sous réserve qu’aboutisse le dernier recours juridique envisageable – non-révocation du sursis de Nérac –, l'arrêt rendu le 19 novembre 2002 par la Cour de cassation condamne définitivement, comme attendu, Joseph Bové et René Riesel à des peines de 14 mois de prison ferme, 7 622 euros d'amende et 12 103 euros de dommages et intérêts et de frais au titre des articles 475-1 et 618-1 du Code de procédure pénale et de l'article 1018A du Code général des impôts, cela pour avoir organisé le... [Lire la suite]
Posté par charles tatum à 16:51 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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